Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AfricaNet
Institut national de l'audiovisuel (Etablissement public de l'Etat)

Numéro de dépôt :
95601388
Date de dépôt :
15/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque AfricaNet

Déposée le 15 décembre 1995 par Institut national de l'audiovisuel (Etablissement public de l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AfricaNet »

Le déposant est Institut national de l'audiovisuel (Etablissement public de l'Etat), domicilié(e) 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut national de l'audiovisuel Direction juridique - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Institut national de l'audiovisuel (Etablissement public de l'Etat a également déposé les autres marques suivantes : MEDIAPORT , CYBER PLANETE , CyberScience , FESTIVAL EUROPEEN JEUNES CREATION INFOGRAPHIE , INA INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL , TOONBOX , SYNTHETIC TV-STV , IMAGINA , IMAGINA ONLINE


Institut national de l'audiovisuel (Etablissement public de l'Etat) - 4, avenue de l'Europe, 94366 Bry-sur-Marne - France


Institut national de l'audiovisuel Direction juridique - France


Inscription le 24 février 1997 - Rejet total n°233056 - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1997-02-24

- Banque de données - Communication par terminaux d'ordinateur - Communication d'informations contenues dans une banque de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.